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SERVICES

Nos mots d'ordres

Sécurité
Protection
Organisation
Coordination
Vos obligations

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs.

 

À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.

Nous veillerons ensemble à l’application du Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994. 

Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

Relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil .

Notre méthodologie

La coordination se déploie efficacement sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement.

 

En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et sur la prise en compte des incidences de l'organisation retenue dans les marchés et contrats.

En phase de réalisation, la coordination SPS consiste principalement à veiller à la mise en oeuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire. 

La coordination repose sur l'implication des différents acteurs.

Le maître d'ouvrage doit :
  • Adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1ère et 2ème catégorie de CSPS

  • Désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,

  • Définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).

Le maître d'oeuvre doit :
  • Coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation 

    • en l'associant aux réunions,

    • en lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention

Quelle catégorie pour votre mission ?

Catégorie 1 :

Opérations de plus de 10 000 hommes / jour avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil

 

Catégorie 2 :

Opérations de plus de 500 hommes / jour ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1

 

Catégorie 3 :

Autres opérations

L'entrepreneur doit :
  • Participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

  • Adresser au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS

Le coordonnateur SPS doit :
  • Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,

  • Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,

  • Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),

  • Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,

  • Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,

  • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.

Nos forces
L'Expertise
Tous nos agents sont titulaires d’une attestation de niveau 1
L'Expérience
Créée en février 2000 avec nos nombreux clients
La méthodologie & les procédures techniques 
Elles sont validées par une direction technique qui audite régulièrement les coordonnateurs sur leurs missions. 
Les outils informatiques
Utilisation du logiciel GCSPS. Il intègre toutes les fonctionnalités vous permettant une gestion d'affaire précise et complète.
L'optimisation des coûts
relatifs aux mesures de prévention.
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N'hésitez pas à nous contacter.